Couverture en responsabilité civile dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

01/10/2014 - La question de l’assurance des activités spécifiques escrime sur le temps périscolaire (hors temps scolaire) était posée, depuis l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires.

Voici les éléments, communiqués par l'assureur de la FFE, que nous sommes en mesure d’apporter aujourd’hui :

« Le contrat de la fédération couvre les structures associatives affiliées. Lorsque celles-ci animent les activités périscolaires, dans le cadre d’une convention signée avec une collectivité locale, le contrat d’assurance de la FFE s’applique. Les enseignants salariés ou bénévoles de ses associations sont alors couverts par le contrat de l’association (celui de la FFE) au nom de laquelle ils interviennent.

Lorsqu’un enseignant intervient pour son propre compte (en dehors du cadre associatif et donc de la FFE), il doit s’assurer personnellement.

Pour votre information, nous proposons aux enseignants « libéraux » (en particulier auto entrepreneur) une solution d’assurance RC professionnelle (95€ TTC par an).

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Les élèves qui participeront aux activités périscolaires délivrées par les associations affiliées seront donc couverts à ce titre par le contrat RC de l’association. »

En ce début de saison sportive, alors que la réforme des rythmes scolaires s’organise, nous espérons que cette information permettra de résoudre bon nombre de situations difficiles et d’aider à la mise en place d’action de promotion et de développement de notre discipline dans le cadre périscolaire. 

Contacts
Eric Desperier
Maître d'armes
Tél. +33 (0)4 50 99 19 26
eric.desperier@hotmail.com